Préambule
Le site est la
propriété de la société Tissco en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y
afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement
soumise a l'autorisation des propriétaires.
1. Acceptation des
conditions
Le client
reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément
les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente
régissent les relations contractuelles entre Tissco et son client, les deux
parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies
illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs
s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Tissco ne pourra être
engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Tissco sont
disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande. Tissco confirme l'acceptation de sa
commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne
sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Tissco se réserve
le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit. Ainsi, Tissco se reserve le droit de refuser toute vente n'émanant pas
d'une collectivité de type hotel, village-vacances, gites, logis, auberge de
jeunesse, ect...
4. Livraison
Après
confirmation de commande, Tissco s'engage à livrer à son transporteur toutes les
références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage par contrat avec
Tissco à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur.
Les retards éventuels
ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts
apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues
dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le
vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les
grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises
voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre
colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire
d'éventuelles réserves auprès du
transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de
disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le
client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de
livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Dans le cas d’une
livraison hors de la France métropolitaine, les tarifs et conditions de vente
appliqués sont disponibles sur simple demande au service client.
Le client s'engage
alors à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de
douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des
lois du pays de réception de la commande.
5. Prix
Le prix est
exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le
transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce
prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de
conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
6. Paiement
Le prix facturé
au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
Tissco.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne la solution de paiement Elys Net vous permet de régler via un
serveur bancaire HSBC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte
bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement
s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer
par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont
connus uniquement de notre partenaire bancaire (HSBC).
La commande validée
par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement
bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres,
la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, Tissco se réserve le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent
contrat est soumis au droit français. Tissco ne peut être tenu pour responsable
des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui
pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation
des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Tissco
sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait
être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable.
Il est rappelé que la
recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la
garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en
règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose
que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les
réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à
l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de
Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et
le mode de paiement acceptés.
8. Garantie
Tissco ne pourra être tenu pour responsable pour non
respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays
de réception, la responsabilité de Tissco est systématiquement limitée a la
valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans
possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et
des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que
l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en
réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si
l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez
contacter le service clients
-
Par téléphone, 5
jours sur 7 ( du lundi au vendredi) au 03 20 75 00 78
-
Par mail à tissco@tissco.com
-
Par fax : 03 28 160
166
9. Informations légales
Le renseignement
des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de
garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des
informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le
client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,
qu'il peut exercer auprès de Tissco.
